LICENCE
: CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BANQUE DE SONS "PETIT ITALIEN XVIIe"
Copyright
by Eric BRICET et Jean Yves GARET
en date du 28 août 2007 contact
:
blanchet_1720« at » voila.fr
(Remplacez le « at » par un @)
La
banque de sons « Petit Italien XVIIe » a été réalisée par Eric Bricet
et Jean Yves Garet, durant l’été 2007. Les auteurs ont décidé de la
mettre gratuitement à la disposition de toute personne qui y trouvera
un intérêt.
La licence gratuite vous donne l’autorisation d’utiliser la banque de sons dans les conditions suivantes :
§
1 - La licence est accordée pour un temps indéfini, sauf violation des
obligations du présent contrat (auquel cas les auteurs se réservent le
droit d’exiger que l’utilisateur certifie par écrit qu’il ne l’utilise
pas et l’a effacée de ses supports informatiques).
§ 2 - Il est
interdit de vendre cette banque de sons ou d’en insérer les
échantillons dans une application commerciale. La modification des
échantillons est interdite. Toutefois, il est possible de modifier les
fichiers de mapping (création de nouvelles définitions d’instrument,
pour tel ou tel programme) mais à la condition que ce soit réservé à
l’usage privé de l’usager. En ce cas, nous vous prions de bien vouloir
nous transmettre ces fichiers de mapping afin de pouvoir éventuellement
les distribuer.
Les utilisations publiques et dans des enregistrements sont autorisées.
§ 3 - Les auteurs gardent la propriété et les droits de la banque « Petit Italien XVIIe ».
§
4 - En cas de contentieux, les relations légales entre les parties au
contrat seront fondées sur la loi française. Le Tribunal compétent sera
celui du domicile de l’un des auteurs de la banque. En cas de
traduction du présent contrat, c’est la version française qui
s’appliquera.
Toute distribution commerciale de cette banque est
délictuelle et pourra faire l’objet de poursuites et de demandes de
dommages et intérêts.
§5 - Nul n'a droit de distribuer la banque de sons « Petit Italien XVIIe » sans l'autorisation des deux auteurs.
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