LICENCE
CONDITIONS
D’UTILISATION DE LA BANQUE DE SONS "DIATO"
Copyright
by Eric BRICET et Jean Yves GARET en date du 06 septembre 2008
La
banque de sons « Diato » a
été
réalisée par Eric Bricet et Jean Yves Garet,
durant
l’été 2008. Les auteurs ont
décidé de
la mettre gratuitement à la disposition de toute personne
qui
y trouvera un intérêt.
La
licence gratuite vous donne l’autorisation
d’utiliser la banque
de sons dans les conditions suivantes :
§ 1 - La
licence est accordée pour un temps indéfini, sauf
violation des obligations du présent contrat (auquel cas les
auteurs se réservent le droit d’exiger que
l’utilisateur
certifie par écrit qu’il ne l’utilise
pas et l’a effacée
de ses supports informatiques).
§
2 - Il
est interdit de vendre cette banque de sons ou d’en
insérer
les échantillons dans une application commerciale. La
modification des échantillons est interdite. Toutefois, il
est
possible de modifier les fichiers de mapping (création de
nouvelles définitions d’instrument, pour tel ou
tel
programme) mais à la condition que ce soit
réservé
à l’usage privé de l’usager.
En ce cas, nous
vous prions de bien vouloir nous transmettre ces fichiers de mapping
afin de pouvoir éventuellement les distribuer.
Les
utilisations publiques et dans des enregistrements sont
autorisées.
§
3 - Les
auteurs gardent la propriété et les droits de la
banque
« Diato ».
§
4 - En
cas de contentieux, les relations légales entre les parties
au
contrat seront fondées sur la loi française. Le
Tribunal compétent sera celui du domicile de l’un
des
auteurs de la banque. En cas de traduction du présent
contrat,
c’est la version française qui
s’appliquera.
Toute
distribution commerciale de cette banque est délictuelle et
pourra faire l’objet de poursuites et de demandes de dommages
et
intérêts.
§5
- Nul
n'a droit de distribuer la banque de sons « Diato
»
sans l'autorisation des deux auteurs.
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